Politique de protection des données personnelles

Introduction

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (« ADEME »), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est situé 20, avenue du Grésillé 49000 Angers, attache une grande importance à la protection des Données à caractère personnel qu’elle collectionne et traite dans le cadre de ses activités (sites Internet, applications, services, etc.).

Cette Politique décrit :

• Les traitements de données opérés par l’ADEME et leurs bases légales ;
• Les droits des personnes concernées ;
• Les éventuels transferts hors de l’Union européenne.

Définitions

Dans cette Politique :

• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Personne concernée : personne physique identifiée ou identifiable.
• Responsable du traitement : ADEME.
• Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations sur des données personnelles.
• Sites, Produits, Services : pages web, applications, bases de données, etc., exploités par l’ADEME.

Engagements de l’ADEME

L’ADEME garantit un niveau de protection élevé et respecte les principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation, exactitude et sécurité des données conformément au RGPD.

Elle impose le même niveau de protection à ses sous-traitants et forme son personnel aux bonnes pratiques.

Catégories de données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, pseudonyme, date de naissance.
• Données de contact : téléphone, adresse postale, email.

Collectées via formulaires, newsletters, création de compte, candidatures, etc.

Finalités et bases légales

• Exécution contractuelle : gestion de compte, communications, accès aux services.
• Consentement : newsletters, services personnalisés, jeux-concours, gestion des cookies.
• Obligations légales : réponses aux autorités, respect de la réglementation.
• Intérêt légitime : amélioration des services, lutte contre la fraude, prospection commerciale.
• Mission d’intérêt public : aides, formalités administratives.

Durées de conservation

• Relation utilisateur : durée de vie du compte ou dernier contact + délai de prescription (5 ans).
• Services personnalisés et facultatifs : 3 ans après le dernier contact.
• Jeux-concours : 3 ans après le dernier contact.
• Formalités administratives : durée de l’instruction + 5 ans.
• Réponses aux autorités : durée de l’instruction.
• Droits d’exercice : 1 à 6 ans selon le droit concerné.
• Fraude et abus : alertes non pertinentes supprimées au bout de 12 mois, alertes qualifiées conservées 5 ans.
• Sécurité : traces informatiques conservées 13 mois.
• Prospection, gestion interne : 3 ans ou durée de la relation + 5 ans.
• Cookies : consentement conservé 6 mois, données statistiques 25 mois.

Destinataires et transferts

Les données sont communiquées au personnel habilité, aux partenaires et prestataires sous contrat de confidentialité.

En cas de transfert hors UE, l’ADEME met en place des garanties (clauses contractuelles types, etc.) et informe préalablement les personnes concernées.

Exercice des droits

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité et retrait de consentement à tout moment.

Ces demandes sont à adresser au Délégué à la Protection des Données :
ADEME – DPO, 20 avenue du Grésillé – BP 90406 – 49004 Angers Cedex 01
rgpd@ademe.fr

Sécurité informatique

L’ADEME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (confidentialité, intégrité, disponibilité).

Veillez à ne pas partager vos mots de passe, à vous déconnecter et à fermer votre navigateur sur postes partagés.

Données concernant les mineurs

L’ADEME ne collecte pas de données d’enfants de moins de 16 ans sans accord parental. En cas de collecte, les parents peuvent demander l’effacement des données à tout moment.

Liens vers d’autres sites

Les sites de l’ADEME peuvent contenir des liens externes. L’ADEME n’est pas responsable des politiques de protection des données de ces tiers.

Modifications de la Politique

L’ADEME se réserve le droit de faire évoluer cette Politique. Toute mise à jour sera publiée avec une nouvelle date de « dernière mise à jour » en haut de page.